Politique de confidentialité

POLITIQUE DE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE 9480-6353 Québec inc (ci-après la « Politique »)

9480-6353 Québec Inc. (ci-après « LeadScout », « nous », « notre » ou « nos »), procède à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos Renseignements personnels dans le but de vous faire profiter de ses produits ou services (incluant les produits et/ou services offerts par les tiers partenaires de LeadScout), ou encore pour respecter ses obligations légales.

Les renseignements recueillis nous permettent notamment de vous identifier, de déterminer si vous êtes admissibles aux produits et services demandés offerts par LeadScout et/ou par les tiers partenaires de LeadScout, de vous servir de manière à répondre à vos attentes, de vous faire bénéficier des avantages d’être client et/ou utilisateur de LeadScout et de bien gérer les risques associés aux activités de LeadScout.

Dans la présente Politique, un renseignement personnel signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier (ci-après les « Renseignements personnels »).

CONSENTEMENT

La présente Politique a pour objectif de vous informer de nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction de vos Renseignements personnels. En transmettant vos Renseignements personnels par tout moyen, vous accordez votre consentement à LeadScout afin de traiter vos Renseignements personnels, conformément aux obligations et modalités prévues dans la présente Politique.

En effet, en donnant votre consentement, vous autorisez LeadScout à collecter, à utiliser et à partager les Renseignements personnels à votre sujet, afin de pouvoir vous offrir des produits et/ou services offerts par LeadScout et/ou par les tiers partenaires de LeadScout, notamment, mais non limitativement, des prêts monétaires et/ou facilités de crédits.

En donnant votre consentement vous consentez également à ce que les tiers partenaires de LeadScout collectent, utilisent et partagent les Renseignements personnels à votre sujet afin de pouvoir vous offrir des produits et/ou services offerts par lesdits tiers. Vous reconnaissez que LeadScout ne peut, directement ou indirectement, être en aucune circonstance tenue responsable, de quelque manière ou quelque façon que ce soit, pour les Renseignements personnels qui ont été collectés par lesdits tiers, lesquels Renseignements personnels sont assujettis à la politique de confidentialité desdits tiers.

Solutions LeadScout utilisera et partagera uniquement les Renseignements personnels nécessaires, à moins que la loi autorise à les traiter autrement.

Ce consentement à la collecte, l’utilisation et au partage de vos Renseignements personnels est obligatoire pour faire affaire avec nous et a préséance sur toute autre consentement par le passé et il demeure valide tant et aussi longtemps que vous avez une relation d’affaires avec LeadScout et/ou l’une de ses entités.

Si vous refusez que nous recueillions certains renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou service demandé, et de ne pas pouvoir vous faire profiter de nos produits ou services.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Afin de vous faire profiter des produits ou services offerts par LeadScout et/ou par les tiers partenaires de LeadScout, LeadScout et ses tiers partenaires pourront recueillir auprès de vous les informations ci-dessous:

  • Renseignements d’identification
    • Nom et prénom;
    • Adresse électronique et postale;
    • Numéro de téléphone;
    • Date de naissance;
    • Sexe;
    • État civil;
  • Renseignements d’authentification
    • Mots de passe et numéros d’identification personnels (NIP);
    • Réponses à des questions d’authentification;
  • Renseignements sur vos commutations avec nous
    • Registre, historique, enregistrement et compte-rendu de vos communications avec nous;
    • Communications écrites par courriel ou clavardages;
    • Réponses aux sondages ou consultations;
  • Renseignements sur votre utilisation de nos plateformes, sites web et applications
    • Renseignements recueillis par le biais de témoins (« cookies »);
    • Préférences de navigation (langue, province, etc.);
    • Adresse IP;
    • Renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur;
  • Renseignements sur vos produits et services avec nous et/ou tiers partenaires
    • Information relative au solde de votre compte;
    • Informations liées à vos transactions et opérations (numéro(s) de compte(s) ou de contrat(s), date et montant de transaction ou d’opération, description, etc.);
    • Informations sur les produits détenues (type de produit, date d’obtention, modalités, modes de paiement, etc.);
    • Personne autorisée au compte;
  • Renseignements sur votre situation financière
    • Bilan financier;
    • Renseignements relatifs à votre emploi ou à votre source de revenus;
    • Antécédents criminels;
    • Dossier et cote de crédit;
  • Autres renseignements
    • Numéro d’assurance sociale;
    • Preuve de citoyenneté;
    • Preuve de résidence;
    • Pays de naissance;
    • Résultats de vérifications touchant notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et les fraudes.

FAÇON DONT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS

LeadScout et ses tiers partenaires peuvent collecter vos Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous souhaitez obtenir un produit ou un service offert par LeadScout et/ou l’un de ses tiers partenaires, quel que soit le moyen.

LeadScout et ses tiers partenaires peuvent collecter vos Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous souhaitez obtenir de l’information sur un produit ou un service offert par LeadScout et/ou l’un de ses tiers partenaires, quel que soit le moyen.

LeadScout et ses tiers partenaires peuvent collecter vos Renseignements personnels auprès d’autres personnes, organismes ou entités, tel que:

  • Personne avec laquelle vous codétenez un produit ou service, que vous cautionnez ou qui vous cautionne;
  • Agences d’évaluation de crédit;
  • Institutions financières;
  • Fournisseurs de services;
  • Organismes publics;
  • Références personnelles;
  • Sources publiques tel que registres, documents officiels, sites internet, etc.;
  • Autres sources pertinentes pour vous fournir le produit ou service demandé.

COLLECTE AUTOMATISÉES D’INFORMATIONS ET PUBLICITÉ SELON LES INTÉRÊTS

LeadScout utilise des témoins (« cookies »), des GIF transparents, des analyses de tiers et d’autres mécanismes de suivi pour suivre votre utilisation de ses plateformes. Lorsque vous utilisez une plateforme, ces mécanismes de suivi peuvent recueillir automatiquement des informations telles que: votre adresse IP, votre type de navigateur et votre système d’exploitation; les pages Web que vous consultez; les liens sur lesquels vous cliquez; la façon dont vous vous déplacez sur la plateforme, y compris la durée d’utilisation de la plateforme ou de certaines fonctionnalités ou pages de la plateforme; et l’URL de référence, ou la page Web qui vous a conduit à la plateforme. LeadScout peut rassembler ces informations avec d’autres Renseignements personnels recueillis à votre sujet à des fins statistiques, pour mesurer l’efficacité de la publicité et pour la détection des fraudes.

LeadScout utilise également ces outils pour vous offrir une expérience utilisateur plus personnalisée, pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, pour vous fournir le contenu (y compris la publicité) qui est le plus pertinent pour vous et pour surveiller les tendances concernant l’utilisation de ses plateformes.

LeadScout utilise également des dispositifs et des applications automatisés, tels que Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245) pour évaluer l’utilisation de ses plateformes. LeadScout utilise ces outils pour obtenir des informations statistiques agrégées sur l’utilisation de ses plateformes afin de l’aider à améliorer ses services, son rendement et les expériences des utilisateurs. Ces fournisseurs d’analyses peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies pour exécuter leurs services, et peuvent rassembler les informations qu’ils recueillent à votre sujet sur les plateformes de LeadScout avec d’autres informations qu’ils ont recueillies à votre sujet à partir de votre utilisation d’autres sites.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LeadScout utilise vos Renseignements personnels afin de:

  • Vous identifier, mettre à jour vos Renseignements personnels et effectuer toute autre vérification interne requise;
  • Procéder à l’ouverture, la mise à jour et la fermeture de votre dossier;
  • D’évaluer votre admissibilité aux produits et/ou services demandés;
  • Assurer une bonne gestion des risques;
  • Procéder à l’amélioration continue de nos produits et services offerts;
  • Vous offrir des services ou produits qui répondent à vos attentes;
  • Pour des fins de développement afin de nous permettre constamment d’améliorer nos plateformes, nos sites Web et nos services offerts;
  • Vous transmettre des informations concernant nos différentes activités et nos offres, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement en tout temps;
  • À des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration continue de nos mesures de sécurité;
  • Nous conformer aux exigences fiscales;
  • Répondre aux demandes, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d’autres organismes;
  • Aux tribunaux, aux autorités et autres organismes;
  • À des fournisseurs et partenaires.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LeadScout ne divulguera pas vos Renseignements personnels qu’elle recueille auprès de vous à des tiers, sauf dans le cour normal des affaires ci-dessous:

  • Pour partager vos Renseignements personnels nécessaires pour vous servir à l’une quelconque de ses sociétés.
  • Pour partager vos Renseignements personnels aux tribunaux, aux autorités chargés d’appliquer la loi et à d’autres organismes.
  • Pour divulguer vos Renseignements personnels dans le cadre d’un changement ou d’une dissolution d’entreprise, y compris par exemple une fusion, une acquisition, une réorganisation, une consolidation, une faillite, une liquidation, une vente d’actifs ou une liquidation d’entreprise.
  • Pour partager vos Renseignements personnels à des institutions financières, des agences d’évaluation de crédit, des bases de données publiques et privées en matière de fraude et d’indemnisation ou des institutions prêteuses;
  • Pour partager vos Renseignements personnels notamment à des fournisseurs et des partenaires tel que notamment, mais non exclusivement:
    • Fournisseurs de service d’assurance;
    • Entreprises de services et de produits informatiques;
    • Entreprises de services et de produits financiers;
    • Services infonuagiques, d’hébergements web et de traitement de données;
    • Services juridiques;

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La sécurité de vos Renseignements personnels est très importante pour LeadScout. LeadScout déploie des efforts importants afin de mettre en place des mesures de sécurité efficaces dans le but d’assurer la confidentialité des Renseignements personnels. LeadScout a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos Renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par tiers.

TRANSFERTS HORS CANADA

Certains des fournisseurs de services de LeadScout sont situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels seront utilisés, stockés et/ou consultés dans des pays autres que le Canada, y compris les États-Unis. Veuillez noter que lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos Renseignements personnels sont conservés tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente Politique et sous réserve d’un délai de conservation prévu par la loi.

Lorsque les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies et à l’expiration de tout délai de conservation prévu par la loi, vos Renseignements personnels seront détruits ou anonymisés par LeadScout.

Il se peut que LeadScout conserve certains des renseignements à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure nécessaire à la protection de l’intégrité du site Web ou de ses utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la loi.

LeadScout ne peut être en aucun cas tenue responsable, de quelque manière ou quelque façon que ce soit, pour les Renseignements personnels qui ont été collectés par lesdits tiers, lesquels Renseignements personnels sont assujettis à la politique de confidentialité desdits tiers.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos Renseignements personnels changent.

Vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

LeadScout s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de vos Renseignements personnels, vous en donner communication et vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un Renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le Renseignement personnel si sa collecte, son utilisation, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la Loi.

Vous disposez du droit d’exiger que LeadScout cesse la diffusion de vos Renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou que les conditions suivantes sont réunies: i) vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée; ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement; et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice. Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les Renseignements personnels.

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à la conservation ou à l’utilisation par LeadScout de vos Renseignements personnels.

Toutefois, lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires pour vous offrir nos produits et/ou services (incluant ceux des tiers partenaires), le retrait de votre consentement peut entraîner le refus ou l’impossibilité pour LeadScout de vous fournir ses produits et/ou services (incluant ceux des tiers partenaires), le cas échéant.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE

LeadScout s’engage à procéder à la publication de toutes les modifications apportées à la Politique. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les Renseignements personnels, vous en serez informés.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation d’informations personnelles, y compris nos politiques et pratiques en matière d’utilisation de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, ou si vous souhaitez vous plaindre par écrit de la façon dont nous avons traité vos Renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante: info@leadscout.ca.